Statuts du FJEP

 STATUTS du FJEP
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Foyer des Jeunes et d’Education Populaire

FJEP de Gaillères

 

 

ARTICLE 1 - NOM DE L’ASSOCIATION

En date du 22/03/1963, à Gaillères (Landes), a été fondée une association régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Foyer Rural des Jeunes et d’Education Populaire.

En 2006, il prend le nom de Foyer des Jeunes et d’Education Populaire.

L’association pourra être également désignée par le sigle suivant : F.J.E.P.

 

Article 2 - OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet :

  • L’organisation des loisirs des jeunes et des adultes,
  • La promotion des activités sportives, culturelles et d’éducation populaire,
  • Le développement du sens des responsabilités, de l’esprit civique et le renforcement du lien familial et social.

Les moyens d’actions de l’association sont :

Activités éducatives, récréatives, sportives et culturelles, conférences, spectacles, formation des cadres…

Par son action elle prolonge ainsi la mission de l’enseignement public en œuvrant dans le même esprit de laïcité.

 

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Elle a son siège social à Gaillères (40090) au 223 place de la Liberté.

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, par simple décision du Conseil d’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 4 - DUREE DE L’ASSOCIATION

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 5 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents qui s’engagent à verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée. L’adhésion des mineurs doit être autorisée par un de leurs tuteurs légaux.
  • Membres bienfaiteurs qui versent une cotisation supérieure à la cotisation fixée en Assemblée Générale Ordinaire.
  • Membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

 

Article 6 - ADMISSION ET COTISATION

L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

Toute personne physique comme morale doit accepter intégralement les statuts, le cas échéant le règlement et le règlement intérieur par section en fonction de l’activité pratiquée.

L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association.

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications directement devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 8 - AFFILIATIONS

L’association est affiliée à la Ligue de l’Enseignement et, pour les activités sportives, à l’UFOLEP et éventuellement à d’autres fédérations sportives en fonction des activités pratiquées.
 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
  • Les subventions de l'Etat, de la région, des départements et des communes, des communautés de communes, des établissements publics,
  • Des dons consentis par ses membres ou des tiers,
  • Des revenus et intérêts générés par les biens appartenant à l’association,
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente telles que collectes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, repas…,
  • Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

La quotité et la composition du fond de réserve sont décidées par délibération du conseil d’administration.

En cas d’excédent, le résultat positif doit être affecté tout ou en partie dans des fonds propres (en vue d’investissement par exemple, soit dans des fonds de réserve, soit en report à nouveau c’est-à-dire dans le fonctionnement général de l’association).

La dotation comprend :

  • Les valeurs mobilières possédées par l’association,
  • Les immeubles strictement nécessaires aux buts poursuivis par l’association,
  • Le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’association.
     

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire qui réunit l’ensemble des membres de l’association, à jour de leur cotisation à la date de la convocation, est convoquée tous les ans par le Conseil d’Administration au moyen de courrier ou mail définissant l’ordre du jour, quinze jours avant la date fixée.

Sont également invités à l’Assemblée Générale les habitants de Gaillères qui ne sont pas adhérents et qui n’auront pas droit de vote.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tient durant le 1° trimestre d’activité, sont présentés :

  • Le rapport moral de l’association remis par le (la) Président(e) ou les Co-Président(e)s,
  • Le rapport d’activité de l’association remis par les responsables d’activités,
  • Le rapport financier de l’association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels (ou bilan) remis par le (la) trésorier(e),
  • Tout autre document que le conseil d’administration jugera nécessaire.

L’Assemblée Générale est compétente pour :

  • Approuver le rapport moral, le rapport d’activités, le rapport financier,
  • Fixer le montant des cotisations annuelles et des droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres,
  • Renouveler les membres du Conseil d’Administration (tiers sortant, nouvelles candidatures, démissions),
  • Délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour,
  • Donner éventuellement le pouvoir à un vérificateur aux comptes qui donnera quitus au conseil d’administration pour sa gestion.

Toutes les délibérations sur les questions mises à l’ordre du jour sont prises à main levée, à la majorité absolue (moitié + une voix) des membres présents ou représentés sauf demande de vote secret par un membre.

En cas de partage des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé dans la mesure où le mandat est remis à un membre de l’association. Le nombre de pouvoirs est limité à 7 par adhérent sauf pour le (la) Président(e) ou les co-président(e)s. Les mineurs sont représentés par un de leurs tuteurs légaux par le biais du pouvoir.

Le quorum exigé doit représenter au moins 30% des membres de l’association.

Dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire se déroulera 10 minutes plus tard, sans qu’il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’association.

Ses délibérations sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le(la) secrétaire et signés par le (la) Président(e) ou les Co-Président(e)s et seront retranscris dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Les rapports annuels et les comptes sont disponibles. Ils sont conservés en archives et consultables au siège de l’association, aux heures d’ouverture.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d’Administration ou le quart des adhérents peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. La modification des statuts de l’association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire ne peut être décidé qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de modification des statuts, les nouveaux statuts seront disponibles au siège de l’association, aux heures d’ouverture, quinze jours avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Toutes les délibérations sur les questions mises à l’ordre du jour sont prises à main levée, à la majorité absolue (moitié + une voix) des membres présents ou représentés sauf demande de vote secret par un membre.

En cas de partage des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé dans la mesure où le mandat est remis à un membre de l’association. Les mineurs sont représentés par un de leurs tuteurs légaux par le biais du pouvoir. Le nombre de pouvoirs est limité à 7 par adhérent sauf pour le (la) Président(e) ou les Co-Président(es).

Le quorum exigé doit représenter au moins 30% des membres de l’association.

Dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire se déroulera une semaine plus tard selon les mêmes modalités, sans qu’il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire s’imposent à tous les membres de l’association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenants : le tableau d’émargements des adhérents présents de l’association, le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le (la) secrétaire et signés par le (la) Présidente(e) ou les Co-Président(e)s et seront retranscris dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénations dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Tous les autres actes permis à l’association relèvent de la compétence du conseil d’administration.

 

ARTICLE 12 -  CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 15 membres élus pour un mandat de 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.

Ce Conseil d’Administration favorisera l’égal accès des femmes et des hommes, la mixité sociale et culturelle. Ses membres doivent être âgés de plus de 16 ans, mais les mineurs ne peuvent pas accéder au bureau de l’association.

Le Conseil d’Administration :

  • Est en charge de la gestion de l’association et de la préparation de l’Assemblée Générale dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions,
  • Est compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave,
  • Est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale,
  • Arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin lorsqu’expirent ceux des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire sur convocation du (de la) Président(e), des Co-Président(e)s ou du (de la) secrétaire cinq jours à l’avance. Cette convocation comporte l’ordre du jour. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Les décisions sont prises à main levée ou à bulletin secret, à la majorité des voix.  En cas de partage la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Aucun quorum n’est fixé. Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre du Conseil d’Administration. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président(e). Ils sont transcrits sans blanc ni rature dans un registre tenu à cet effet.

Le mandat de membre de Conseil d’Administration prend fin par son non renouvellement, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la privation des droits civiques, et la révocation suite à un incident grave (décision prise au sein du conseil d’administration).

 

ARTICLE 13 - BUREAU DE L’ASSOCIATION

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres à main levée ou à scrutin secret un bureau composé de :

  • Un(e) Président(e) pouvant éventuellement être accompagné(e) par un(e) Vice-Président(e) ou des Co-Président(e)s.
  • Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e)
  • Un(e) trésorier(ière) et éventuellement un(e) trésorier(ière) adjoint(e)

Les fonctions ne sont pas cumulables.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du Conseil d’administration.

Le bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration, dans le cadre d’un mandat renouvelable.

Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée ou de décès d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration élira son remplaçant.

Président(e), Co-Président(e)s :

Le (la) Président(e) ou les Co-Président(e)s représente(ent) l’association dans tous les actes de la vie civile. Il(s), elle(s) est (sont) investi(e)s de tous les pouvoirs à cette fin, d’ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le (la) président(e) ou les Co-Présidents(es) est (sont) élus(es) par le conseil d’administration pour une durée d’un an dans le cadre d’un mandat renouvelable.

Vice-Président(e):

Assiste le (la) Président(e) dans l’exercice de ses fonctions et le (la) remplace le cas échéant.

Secrétaire :

Le (la) secrétaire est désigné(e) par les membres du Conseil d’Administration et agit sur délégation du (de la) Président(e) ou des Co-Président(e)s en assurant l’administration de l’association. Il (elle) établit les procès-verbaux des réunions et de l’Assemblée Générale et en assure la transcription sur les registres.

Secrétaire adjoint(e) :

Le(la) secrétaire adjoint(e) assiste le(la) secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le (la) remplace le cas échéant.

Trésorier(ière) :

Le(la) trésorier(ère) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Le (la) trésorier(ière) ainsi que les personnes autorisées en Conseil d’Administration procèdent sous le contrôle du (de la) Président(e) ou des Co-Président(e)s au paiement et à la réception de toute somme.

La comptabilité est tenue selon les recommandations du plan comptable associatif. La clôture des comptes se fait au 31 août.

Chaque section du FJEP fait l’objet d’une comptabilité distincte au sein de la comptabilité générale de l’association.

Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières sont en revanche soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Trésorier(ière) adjoint(e) :

Le (la) trésorier(ière) adjoint(e) assiste le (la) trésorier(ière) dans l’exercice de ses fonctions et le (la) remplace le cas échéant.

 

ARTICLE 14 - INDEMNITES

Les membres du Conseil d’Administration et les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatif.

Le barème de remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation des membres de l’association doit être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire peut décider d’octroyer des indemnités, sous certaines conditions, aux bénévoles de l’association.

 

ARTICLE 15 - REGLEMENTS INTERIEURS

Un règlement pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne des différentes sections qui composent l’association précisant le rôle des responsables de section et les modalités de fonctionnement spécifiques.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 18 août 1901, à une association poursuivant le même but et œuvrant dans le même esprit.

En aucun cas, les membres du Foyer des Jeunes et d’Education Populaire ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association dissoute.

 

Fait à Gaillères le 04/11/2017

 

Mme DURAND Myriam (Co-Présidente)                          Mme LEITE Sylvie (Co-Présidente)

 

                                          Mme BUIZARD Jacqueline (Secrétaire)

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : dimanche, 04 Février 2018